Conditions Générales de vente

* CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES : 
SARL ENCRE BREIZ  situé Le Haut Corlay France SIREN 498820521 RCS Saint Brieuc propose la vente de produits et services à partir d un catalogue accessible sur Internet. http://www.encrebreiz.com 

* COMMANDES : 
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu’ il désire acquérir et transmet sa commande à ENCRE BREIZ  à partir d un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. 

* PRIX DE VENTE : 
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s entendent en prix net HT. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. 

* PAIEMENT : 
Le paiement des produits et services peut s effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l ordre de ENCRE BREIZ ou par Virement. Jusqu’ à réception effective de l intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ENCR EBREIZ  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. 

* LIVRAISON ET EXPEDITION :
Les colis sont expédiés l dans les 48 heures . (pour les règlements par carte bancaire).

Pour la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et la Corse, les frais sont identiques. 
La livraison est gratuite pour les commandes dont le montant HT est supérieur à 30€HT (35.88 €TTC). 


  

* DELAI DE LIVRAISON : 
Les produits et services sont normalement livres par la poste collissimo  , TNT ou tout autre transporteur privé à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, à compter de l’acceptation du règlement par la banque. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d’approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. En cas de retard prolongé ou d’incapacité de livraison ENCRE BREIZ ne sera contraint qu au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire. L’expéditeur se réserve le droit d utilisé tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. 

* RESERVES : 
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d en informer ENCRE BREIZ par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. 

* EXPEDITION ET ASSURANCES : 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou manquants, de faire toutes réserves nécessaires auprès des transporteurs et d’exercer tous recours dans les délais légaux. 

* NON DISPONIBILITE : 
ENCRE BREIZ s efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, ENCRE BREIZ ne sera pas tenue d accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. 

* RETOURS : 
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours (frais de retour à votre charge) suivant la date de livraison en étant intégralement échangé ou remboursé du prix de l article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l état neuf dans leur emballage d’origine. 
Attention : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de ENCRE BREIZ. Une adresse de retour ainsi qu un numero de retour sont nécessaire pour le traitement du colis. 

* CAS DE FORCE MAJEURE : 
La responsabilité de ENCRE BREIZ ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n étant pas exhaustive. 

* GARANTIE : 
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs respectifs, 3 ans en général. 

 
* LITIGE : 
En cas de litige le droit applicable est le droit Français auprès du tribunal de SAINT BRIEUC . 

* INFORMATIQUE ET LIBERTE : 
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez-vous à :
ENCRE BREIZ
ZA Le petit lorfillec
22320 SAINT BRIEUC 
France